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Mentions légales

En vigueur au 17/02/2024

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur", du site desaustraliensducoeurdeprovence.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par EQUISENSATION SASU au capital de 4500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN RCS 821 222 429 dont le siège social est situé au 1424 Chemin de Gueirol -  83136 SAINTE ANASTASIE SUR ISSOLE,

Numéro de téléphone 06.69.78.17.55.

Adresse e-mail : equisensation@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR92821222429

Le Directeur de la publication est CHANCELIER ALEXANDRA

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société :

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Le site lesaustraliensducoeurdeprovence.com est un site vitrine, par conséquent, aucune donnée personnelle n'est enregistrée.

Seules les personnes intéressées par l'acquisition d'un chiot sont en mesure de prendre contact avec l'éleveuse aux coordonnées indiquées sur la page contact ou dans les mentions légales.

Alexandra votre interlocutrice privilégiée sera en mesure de répondre à vos interrogations afin de vous apporter des réponses précises sur les conditions d'élevage et les conditions d'adoption.

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Toute personne intéressée par les créations pour chiens peut contacter l'éleveuse par téléphone ou par mail dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales ou la page contact.

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ARTICLES 5 - RGPD

Wix.com est entièrement engagé dans la protection des données et la confiance de ses utilisateurs est leur principale priorité. C'est pourquoi ils accueillent le Règlement général sur la protection des données (RGPD), approuvé et adopté par l'Union Européenne.

En tant que plateforme de construction de sites web, Wix met donc à disposition tous les outils nécessaires pour rendre le site conforme au RGPD.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Rédigé en partie sur http://legalplace

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